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Inscription à l’école de pelote
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Personne à prévenir en cas d'accident
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Déclaration du responsable
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autorise mon enfant à participer aux cours de Pelote Basque du club de l’ES Gimont durant la saison sportive 2024-2025 ;
atteste que mon enfant est à jour de ses vaccinations et ne présente pas de contre- indication à la pratique sportive (certificat médical) ;
autorise les éducateurs à prendre toutes les mesures d’urgence dans l’intérêt de mon enfant en cas de problème médical ;
déclare exacts les renseignements portés sur ce formulaire.
Cession et applicables
Points importants du règlement
Avant chaque cours, le responsable de l’enfant s'engage à : s'assurer que le cours a bien lieu ; reprendre l'enfant dès la fin du cours.
Information
Les élèves de l’école sont et demeurent entièrement responsables de tous dommages matériels ou corporels qu'ils pourraient occasionner aux tiers du fait de leur participation aux cours dispensés. II est donc vivement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile leur garantissant les conséquences pécuniaires de ce type de préjudice, ainsi qu'une assurance permettant le remboursement des frais médicaux. A cet effet, la prise d'une licence dans un club de votre choix vous donne toutes les garanties et, de plus, vous permet de participer à diverses manifestations fédérales.
Organisation de déplacements à l'occasion de stages ou de compétitions sportives
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autorise mon enfant à participer aux stages et aux compétitions sportives organisés pendant la durée de l’année sportive du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Déplacements
Je donne mon accord pour le moyen de transport retenu pour les déplacements et j'autorise les accompagnateurs à prendre toutes les dispositions nécessaires en cas d'urgence (soins divers, hospitalisations, etc.) sous réserve d'être informé(e) dans les plus brefs délais.
Autorisation de reproduction et de représentation de photographie pour une personne mineure
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entre moi dénommé(e) ci-après « Les Représentants légaux » et Pierre VIÉ, né le 19/08/1966 à Toulouse, demeurant au 13 chemin de la Boumbouride 31530 LASSERRE PRADERE dénommé ci-après « Le Photographe »
Article 1 : Cession des droits
Par le présent contrat, les REPRÉSENTANTS LÉGAUX cèdent au PHOTOGRAPHE les droits qu'ils détiennent sur l'image de leur ENFANT telle que reproduite sur les photographies ou vidéos réalisées à l’occasion des entraînements et rassemblements de pelote basque liés à l’activité de l’école de pelote. En conséquence, les REPRÉSENTANTS LÉGAUX autorisent le PHOTOGRAPHE à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies ou vidéos réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies ou vidéos pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique etc.) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations etc.) connus et à venir. Les photographies ou vidéos pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines (publicité, édition, presse, packaging, design etc.) directement par le PHOTOGRAPHE ou cédées à des tiers. Les REPRÉSENTANTS LÉGAUX autorisent l'utilisation de l'image de leur ENFANT dans tous les contextes même les plus sensibles (politique, économique, religieux, drogue, produit d'hygiène, MST, homosexualité, adultère etc.). Il est entendu que le PHOTOGRAPHE s'interdit expressément, une exploitation des photographies ou vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée de l'ENFANT, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite. Les REPRÉSENTANTS LÉGAUX reconnaissent par ailleurs que l'ENFANT n'est lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de son image ou de son nom.
Article 2 : Rémunération et durée du contrat
Les REPRÉSENTANTS LÉGAUX confirment que quelle que soit l'utilisation, le genre ou l'importance de la diffusion la rémunération forfaitaire des prestations est fixée à zéro euros. Cette rémunération est définitive et les REPRÉSENTANTS LÉGAUX reconnaissent être entièrement remplis de leurs droits et excluent donc toute demande ultérieure de rémunération complémentaire. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 ans à compter du jour de son acceptation. Il sera reconduit par tacite reconduction pour les années suivantes.
Article 3 : Droits applicables et juridictions
Toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des dispositions du présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents de Paris statuant en droit français.
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